Réagencement cadastral en milieu agricole

Travaux cadastraux, Géomètre agréé, Bureau d'Etudes BRUYERE

L’unité foncière de ce particulier était composée initialement de plusieurs parcelles cadastrales, dont la distribution ne correspondait plus à l’usage dont il en faisait (le terrain comprend à ce jour une habitation et des terrains agricoles qui sont loués). Dans l’objectif d’améliorer la rédaction de ces baux, le propriétaire souhaitait que chaque terrain loué corresponde à un numéro de parcelle et qu’il soit défini par une surface connue officiellement. Notre mission a donc consisté à réaliser un réagencement cadastral permettant de détacher précisément les zones agricoles de la zone dédiée à l’habitation. La position des nouvelles limites a été choisie par le propriétaire lui-même, qu’il avait pris soin de les matérialiser par des repères existants (clôture, mur, angle de bâtiment…) ou des nouveaux repères durables (piquet, plot en béton, marque peinture…). Nos appareils topographiques (tachéomètre robotisé, GPS à précision centimétrique) ont alors été mis en place pour mesurer et déterminer la géolocalisation de tous les points caractéristiques, y compris ceux des anciens bornages et des anciennes divisions réalisés antérieurement. Après retraitement des mesures au bureau et contrôle des investigations réalisées sur site, nous avons conçu le document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), anciennement appelé document d’arpentage. Après recueil de l’accord du propriétaire sur celui-ci, il est envoyé au cadastre pour obtenir leur validation et la nouvelle numérotation. Quelques temps plus tard, le client a vu le résultat apparaitre sur le site www.cadastre.gouv.fr

Division cadastrale Feurs borne pierre, Bureau d'Etudes BRUYERE


Vous souhaitez vous aussi réorganiser les parcelles de votre terrain, contactez-nous pour obtenir un devis ou des informations supplémentaires