Vous êtes à la recherche d’un professionnel agréé pour réagencer votre propriété ou rectifier des données cadastrales, confiez-nous cette mission et bénéficiez d’une prestation sur-mesure, adaptées au besoin et sans superflus.
Depuis 2010, la Direction Générale des Finances Publiques autorise des professionnels non géomètres-experts dont nous faisons partie, à exécuter une partie des travaux cadastraux. Un agrément est accordé individuellement aux vues des compétences et expériences dans le domaine topographique et foncier du professionnel, en faisant la demande.
Les travaux cadastraux autorisés comprennent la mise à jour du parcellaire du plan cadastral et/ou des superficies correspondantes. Ils sont initiés directement par les propriétaires concernés. Le Géomètre agréé établit alors les documents modificatifs qu’il fait valider aux propriétaires et au service du cadastre. A terme, les résultats sont intégrés au fichier immobilier par le service de la publicité foncière et appliqués dans la documentation cadastrale par le service du cadastre.
La prestation qui nous est exclue est la division foncière (c’est-à-dire les documents d’arpentage établis dans le cadre d’une vente) et qui est donc à distinguer de la division cadastrale (c’est-à-dire les documents d’arpentage établis à usage administratif ou fiscal) qui nous est autorisée. En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vérifions ensemble le type d’opération nécessaire à votre projet.
Géomètre agréé par le cadastre
NOTRE VALEUR AJOUTEE :
- Des intervenants avec 20 ans d’expérience dans le domaine des travaux cadastraux
- Des intervenants directement impliqués dans la satisfaction de la clientèle
- Des prestations sur-mesure, adaptées au besoin et sans superflus
Les principales prestations que nous réalisons :
- Division cadastrale (document d’arpentage de type nouvel agencement de propriété) ;
- Réunion de parcelles cadastrales ;
- Création de parcelles cadastrales depuis le domaine public ;
- Contrôle et rectification des surfaces cadastrales (arpentage parcellaire).
