Copropriété

Nous accompagnons les propriétaires d’immeuble lors de leur projet de vente en lots (appartements, garages, caves, commerces…). Dès la division d’un immeuble en plusieurs “propriétés”, le bien est soumis au régime de la copropriété. La mise en copropriété demande un certain nombre de documents techniques dont le notaire a besoin pour acter la vente. En tant qu’expert en topographie et en division, nous proposons nos services pour l’établissement de l’état descriptif de division (mesure des surfaces, plans, définition des parties communes et privatives, calcul des tantièmes, répartitions des charges, règlement et clauses particulières de la copropriété) et pour l’établissement des certificats “Loi Carrez” (mesurage des surfaces privatives).

Durant toute la vie de la copropriété, il peut aussi être nécessaire d’établir des modificatifs d’état descriptif de division. Ce document est nécessaire lors d’extension de lot (acquisition de combles, d’un couloir, d’une terrasse, d’un jardin…), lors de réunion ou de subdivision de lots…

Enfin, dans le même principe que les certificats “Loi Carrez”, nous établissons tous les types de certificat de surface réglementé (loi Boutin, surface plancher, surface taxable, surface commerciale utile GLA…)

Professionnel de la mesure et spécialiste en division

Vous trouverez ci-après la liste des prestations que nous réalisons :

  • Mise en copropriété d’immeuble ancien ;
  • Mise en copropriété d’immeuble en construction (VEFA) ;
  • Modificatif de copropriété ;
  • Refonte de copropriété ;
  • Mesurage de surface (surface plancher, loi Carrez, loi Boutin, surface taxable, surface commerciale utile GLA…).