Réagencement cadastral en milieu industriel

travaux cadastraux, site industriel, géomètre agréé, Bureau d'Etudes BRUYERE

Ce maître d’ouvrage privé était propriétaire d’un îlot de propriété qu’il a acquéri progressivement au fil du temps et qui était donc composé de multiples parcelles. A ce jour, ses terrains ont été réaménagés et accueillent un site dédié à des activités tertiaires, un site industriel et un site en friche. L’ensemble est desservi par une voie privée et les deux premiers sites font l’objet de location. Afin de sécuriser ces baux locatifs envers ses locataires, ce professionnel de l’immobilier nous demande de réagencer sa propriété et de rectifier le cadastre pour que les limites d’exploitation de chaque site correspondent aux limites cadastrales. Après avoir récupéré toutes les archives correspondant aux précédentes opérations foncières et avoir retrouvé les bornes et autres repères définissants les limites cadastrales, nous procédons avec nos instruments topographiques à la géolocalisation de toutes les limites apparentes à ce jour. Cette opération nous a ainsi permis d’élaborer avec la plus grande précision possible le document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), anciennement appelé document d’arpentage. Après validation du document par le cadastre, notre client a obtenu toutes les nouvelles références cadastrales qu’il attendait (numéros et superficies).

Division cadastrale saint-etienne


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