Ce particulier était propriétaire d’un bien comportant à l’avant une maison d’habitation et à l’arrière une seconde maison qu’il a construite récemment dans l’objectif de la louer. Afin d’être rigoureux dans le bail locatif qu’il allait proposer à son locataire, il souhaitait obtenir un numéro et une surface officielle correspondant uniquement à la location. Notre mission a donc consisté à réaliser un réagencement cadastral permettant de détacher précisément les deux parties. La position de la nouvelle limite a été choisie par le propriétaire lui-même et correspond à la clôture qu’il a construit pour fermer la liaison entre les 2 parties. Cette fermeture totale est possible du fait qu’il bénéficie d’une servitude pour ressortir par l’arrière. Afin de déterminer géographiquement la position de la nouvelle limite, nous procédons aux opérations de mesurage à partir des limites de propriété et des bornes implantées lors d’anciennes divisions ou de bornages. L’élaboration du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), anciennement appelé document d’arpentage est réalisé informatiquement au bureau, puis envoyé au cadastre pour validation et obtention des nouvelles références cadastrales.
