Cet agriculteur que nous avons croisé lors d’une campagne de mesurage pour une autre affaire, nous a fait part de son appréhension sur la position de sa limite de propriété le long d’une voirie communale et nous demande notre avis. En effet, en superposant l’application du cadastre et la vue aérienne sur le site www.geoportail.gouv.fr, on se rend vite compte de la complexité pour une personne non aguerrie : d’une manière générale, le cadastre est décalé sur ce secteur et en plus, les courbures de la route diffèrent. Nous prenons donc un instant pour accomplir notre devoir de conseil et lui expliquer la différence entre limite de propriété, limite cadastrale, limite du domaine public, implantation des clôtures agricoles… En discutant, il nous révèle la raison de sa sollicitation. Sa clôture barbelée avait été implanté il y a très longtemps à l’intérieur de la propriété et donc en retrait de la limite de propriété avec la voie publique, ceci afin de simplifier l’exploitation de l’époque. Cependant aujourd’hui, le lieu se retrouve ponctuellement avec des espaces non clôturés dont l’usage est assimilé public par les usagers de la route alors que le propriétaire en subit l’entretien et les dégradations. Il envisage donc de réimplanter sa clôture en limite de propriété mais il ne sait pas où elle se situe exactement. Nous lui proposons donc notre service d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour obtenir la délimitation du domaine public routier auprès de la Commune, seule autorité compétente dans ce cas. Nous l’accompagnons durant toute l’opération administrative et vérifions que chaque acte soit réalisé techniquement et juridiquement dans les règles.
